Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P190)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. P190		Loi sur l'inscription des psychologues
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P190	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1993, c. 29, art. 198	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1998, c. 32, art. 14
	L.M. 2000, c. 26, art. 63
	L.M. 2001, c. 38, art. 5
	L.M. 2002, c. 47, art. 15
	L.M. 2005, c. 39, partie 15
	L.M. 2011, c. 35, art. 41
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 80	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2021, c. 15, art. 108	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
Sera abrogée par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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